Quel pourcentage de la TVA doit être payé sur les impressions promotionnelles utilisées lors des élections?

En Belgique, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique différemment selon les types de produits imprimés et leur utilisation. Voici les détails :

Taux de TVA

• Taux normal : 21%
• Taux réduit : 6%

Produits à taux normal de 21%

La majorité des produits imprimés, y compris le matériel promotionnel, sont soumis au taux normal de 21%.

Produits à taux réduit de 6%

Les partis politiques, les membres de ces partis ou les agences de campagne peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6% pour certaines impressions. Cette réduction s’applique aux produits destinés à informer les électeurs ou à susciter la participation à des sujets particuliers, sans publicité commerciale. Les produits concernés incluent :

• Affiches
• Brochures
• Flyers ou prospectus
• Dossiers ou pochettes à rabat
• Magazines

Pour bénéficier de ce taux réduit, les articles ne doivent pas afficher de noms commerciaux privés ou de sponsors.

Période d’interdiction

En Belgique, la période d’interdiction précède la “période de négociation” ou les soldes. Pour les élections, cette période va du 14 juillet 2024 au 13 octobre 2024. Pendant cette période, les règles suivantes s’appliquent aux partis politiques :

• Pas d’affiches, posters ou flyers dans un rayon de 30 mètres autour des autoroutes
• Pas de panneaux publicitaires ou d’affiches
• Pas de campagnes téléphoniques commerciales
• Pas de vente ou distribution de cadeaux, gadgets ou goodies

Règles juridiques sur la TVA

Taux de 6% pour les imprimés

Les imprimés soumis au taux de 6% incluent :

• Livres, brochures, atlas
• Journaux et publications périodiques
• Albums et livres pour enfants
• Musique manuscrite ou imprimée

Les imprimés principalement destinés à la publicité sont exclus de ce taux et soumis à 21%.

Différence juridique

Les campagnes menées pour des raisons politiques, religieuses, philosophiques, patriotiques ou philanthropiques, sans but lucratif, peuvent bénéficier du taux réduit de 6%. Cela concerne le contenu de l’article et non sa forme.

Exemples d’ouvrages non publicitaires soumis à 6% :

• Campagnes pour des institutions non lucratives
• Campagnes pour des régions ou des groupes de produits sans mention de marques spécifiques
• Affiches et annonces pour des manifestations sportives, culturelles ou sociales

Commande de matériel promotionnel

Pour commander des articles promotionnels politiques avec un taux réduit de 6%, suivez ces étapes :

1. Allez sur HelloPrint
2. Contacter HelloPrint pour faire la demande de réduction de taxe
3. Fournir des documents qui prouvent que vous êtes bien éligible à cette réduction
4. Une fois validé, vous pourrez faire vos commandes avec la réduction

Notre rôle dans votre campagne électorale

HelloPrint facilite la commande de matériel promotionnel pour les campagnes électorales en appliquant automatiquement le taux réduit de 6% lorsque applicable. Le montant et le pourcentage de la TVA seront indiqués sur la facture pour simplifier votre expérience.

Conclusion

Les règles belges sur la TVA pour les produits imprimés varient selon l’utilisation et le contenu des produits. Assurez-vous de respecter les périodes d’interdiction et les conditions pour bénéficier des taux réduits de TVA. Pour plus d’informations sur les dispositions légales, consultez la législation belge sur les imprimés politiques.